CumulX
Conditions générales
Ces conditions régissent l’utilisation du site web CumulX, de la plateforme cloud CumulX et de l’application mobile CumulX Field.
Dernière mise à jour: 12 octobre 2026
1. Définitions
- CumulX — le fournisseur du service CumulX et du logiciel associé, accessible notamment via cumulx.com et la plateforme CumulX.
- Service — la plateforme cloud CumulX, CumulX Field ainsi que les services de support et services en ligne associés.
- Client — l’organisation ou la personne qui conclut un contrat avec CumulX ou utilise un environnement tenant.
- Utilisateur — une personne physique ayant accès au Service au nom du Client ou avec son autorisation.
- Données du Client — les données que le Client ou les Utilisateurs saisissent ou téléversent dans le Service (y compris les données personnelles de tiers).
2. Champ d’application
En utilisant le site web, en utilisant un compte/tenant ou en téléchargeant et utilisant CumulX Field, vous acceptez les présentes conditions dans la mesure applicable. Les conditions divergentes du Client ne s’appliquent que si CumulX les a acceptées par écrit.
Le traitement des données personnelles est en outre régi par notre politique de confidentialité. Lorsque CumulX agit en tant que sous-traitant, des accords de sous-traitance complémentaires peuvent s’appliquer.
3. Le Service
CumulX propose un logiciel de gestion des interventions, comprenant notamment la planification, le suivi du temps, la communication et l’application Field pour les collaborateurs itinérants. Les fonctionnalités peuvent varier selon l’abonnement ou l’offre.
CumulX peut faire évoluer, modifier ou (temporairement) mettre hors service certaines parties du Service, pour autant que cela soit raisonnablement nécessaire à la maintenance, à la sécurité ou à l’amélioration du produit. Nous nous efforçons de communiquer en temps utile les modifications substantielles.
4. Comptes, tenants et accès
L’accès à la plateforme et à CumulX Field est en principe limité aux Utilisateurs invités ou créés par le Client au sein d’un tenant. Le Client est responsable :
- de l’exactitude et de l’actualité des données de compte ;
- de l’attribution et du retrait des droits ;
- de la confidentialité des identifiants de connexion ;
- de toute utilisation effectuée via ses comptes, sauf abus avéré hors de sa responsabilité.
CumulX peut bloquer ou restreindre l’accès en cas d’abus, de risques de sécurité ou de violation des présentes conditions.
5. Utilisation acceptable
Il est interdit d’utiliser le Service pour :
- traiter des contenus illicites, trompeurs ou préjudiciables ;
- porter atteinte aux droits de tiers (vie privée, propriété intellectuelle, confidentialité) ;
- perturber, pirater ou surcharger le Service ;
- accéder sans droit à d’autres tenants ou systèmes ;
- revendre le Service ou le commercialiser en marque blanche sans autorisation écrite ;
- diffuser des logiciels malveillants ou envoyer du spam.
6. Données du Client
Les Données du Client restent la propriété du Client (ou de ses ayants droit). Le Client accorde à CumulX une licence limitée pour héberger, traiter et afficher les Données du Client exclusivement aux fins de la fourniture du Service et du support.
Le Client garantit qu’il est en droit d’introduire les Données du Client dans le Service et que cela est conforme à la législation applicable (y compris le RGPD). CumulX n’est pas responsable du contenu des Données du Client, sauf disposition légale impérative contraire.
7. CumulX Field
CumulX Field fait partie du Service et nécessite un compte CumulX valide. Les fonctions de localisation, d’appareil photo et de notifications ne fonctionnent que dans la mesure où l’appareil et l’Utilisateur accordent les autorisations nécessaires. Le refus d’autorisations peut entraîner le non-fonctionnement ou le fonctionnement limité de certaines fonctions.
Les conditions de l’App Store d’Apple et de Google Play de Google peuvent s’appliquer en complément au téléchargement et à la mise à jour de l’application.
8. Prix, périodes d’essai et paiement
Les prix, formules d’abonnement et éventuelles périodes d’essai sont indiqués sur le site web ou dans le devis/contrat. Sauf accord contraire, les montants s’entendent hors TVA.
En cas de retard de paiement, CumulX peut suspendre l’accès après un rappel. La résiliation ou le passage à une offre inférieure suit les dispositions du contrat ou de l’offre choisie.
9. Disponibilité et support
CumulX s’efforce de fournir un Service stable, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. La maintenance, les pannes chez des tiers ou la force majeure peuvent limiter temporairement le Service.
Le support est disponible via support.cumulx.com et/ou info@cumulx.com, dans les limites de l’offre souscrite.
10. Propriété intellectuelle
Tous les droits sur le Service, le logiciel, la documentation, les marques et la conception appartiennent à CumulX ou à ses concédants de licence. Le Client n’obtient qu’un droit d’utilisation non exclusif et non transférable pour la durée du contrat, dans la limite de l’étendue convenue.
11. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, CumulX n’est pas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs, des pertes de bénéfices, des économies manquées ou des pertes de données, sauf en cas de dol ou de faute lourde intentionnelle.
La responsabilité totale de CumulX par année contractuelle est — dans la mesure permise par la loi — limitée au montant que le Client a payé à CumulX pour le Service concerné au cours des douze mois précédant l’événement à l’origine du dommage, ou à un autre montant fixé dans le contrat.
Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité qui, en vertu de dispositions impératives, ne peut être exclue.
12. Résiliation
Les parties peuvent résilier le contrat conformément aux délais de préavis prévus dans le contrat ou l’abonnement. En cas de résiliation, le droit d’utiliser le Service prend fin. À l’issue du contrat, CumulX peut supprimer ou anonymiser les Données du Client conformément à la politique de confidentialité et aux éventuelles modalités de sortie.
CumulX peut résilier ou suspendre le contrat avec effet immédiat en cas de violation grave des présentes conditions, de fraude ou d’incident de sécurité rendant la poursuite déraisonnable.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions et l’utilisation du Service sont régies par le droit néerlandais. Les litiges sont soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas, sauf si une disposition impérative prescrit un autre choix de juridiction.
14. Divers
Si une disposition est nulle ou annulable, les autres dispositions restent en vigueur. CumulX peut modifier les présentes conditions ; la version actuelle figure sur cette page. En cas de modifications substantielles pour les Clients existants, nous nous efforçons de leur donner un préavis raisonnable.
15. Contact
Questions sur ces conditions : info@cumulx.com
Confidentialité : consultez notre politique de confidentialité.